23 février 2016

La goutte de vomi qui fait déborder le vase de caca


La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Parmi les éléments proposés dans le projet actuel:




☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
☞ Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
☞ Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.
☞ Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
☞ Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Le projet de loi est disponible EN ENTIER ici

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !
Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.

1. Signez la pétition ici
2. Interpellez la ministre sur http://loitravail.lol
3. Likez la page Facebook de la mobilisation

- “Avant / Après : le lessivage El Khomri, analyse détaillée du projet de loi par l’UGICT-CGTµ
- Une interview de Pascal Lokiec, spécialiste du droit du travail, “La réforme du code du travail : une dérèglementation, pas une simplification”, dans le magazine Regards.fr
- Un article de Libération qui analyse les erreurs du vrai-faux publié par le gouvernement le week-end dernier sur la loi Travail.
- Une interview de Sophie Béroud, maîtresse de conférences en sciences politiques à Lyon : “Le programme du Medef est appliqué”, dans Médiapart.
- Le communiqué de presse du Syndicat des avocats de France (SAF)
- La double peine des salariés: licenciés abusivement et privés de dommages et intérêts”, tribune de Steve Doudet, avocat au Barreau de Marseille et membre du Syndicat des Avocats de France, sur Médiapart
Sur les réformes du marché du travail, vous pouvez lire une note des Économistes atterrés (une synthèse est proposée au début). Vous pouvez également regarder le débat avec Anne Eydoux et Anne Fretel, économistes, Les réformes du marché du travail vont contre l’emploi” réalisé par Mediapart (25 minutes).
Vous pouvez également lire une analyse publiée sur le site La vie des idées par Thomas Breda.
Sur les questions économiques, vous pouvez lire et partager l’appel de 80 économistes pour “sortir de l’impasse économique”, publié sur le site du Monde.

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